Préambule

Dans le cadre de l'utilisation de l'application e-SAME HOME, e-SAME met en relation des patients avec des professionnels de santé. Ce contrat a donc pour objectif de définir les responsabilités de chaque partie et de dégager e-SAME de toute responsabilité liée aux actes médicaux réalisés par le Professionnel.

Article 1: Objet

Le présent contrat a pour objet de préciser les termes de la mise en relation entre e-SAME et le Professionnel de santé, ainsi que les responsabilités de chacun.

Article 2 : Responsabilités

1. Dégagement de Responsabilité

e-SAME n'est en aucun cas responsable des actes médicaux réalisés par le Professionnel. Les patients sont informés que les soins sont dispensés sous la seule responsabilité du Professionnel.

2. Indépendance du Professionnel de Santé

Le Professionnel de Santé agit en tant que travailleur indépendant et est entièrement responsable de ses actes, de son diagnostic et de son traitement.

Article 3 : Assurance

Le Professionnel s'engage à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des actes médicaux réalisés dans le cadre de son activité.

Article 4 : Confidentialité

Le Professionnel s'engage à respecter la confidentialité des données des patients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 5 : Relation avec les Patients

Le Professionnel de Santé s'engage à ne pas entrer en contact ou établir une relation directe avec les patients obtenus via la plateforme e-SAME HOME après la réalisation de ses prestations, sauf accord préalable de e-SAME.

Article 6 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 7 jours.

Article 7 : Rémunération et Frais

Le Professionnel recevra 70 % du montant total de la prestation, tandis que e-SAME conservera 30 %. Les frais de transport liés à la prestation seront à la charge du Professionnel.

Article 8 : Dispositions Générales

Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les communications antérieures. Toute modification devra être faite par écrit et signée par les deux parties.

Article 9 : Droit Applicable

Le présent contrat est régi par le droit Camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

Derniere mise à jour

01/01/2025